Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026 — Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.nova-bain.com est :
- Responsable : Kevin Prevel, entrepreneur individuel (nom commercial : NovaBain)
- Siège social : 7, rue Orbe, 76000 Rouen, France
- SIRET : 109 123 299 00017
- E-mail : contact@nova-bain.com
- Téléphone : 06 29 57 75 78
Article 2 – Données collectées et finalités
NovaBain collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de son activité. Le tableau ci-dessous détaille les catégories de données collectées, leur finalité et leur base légale :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, téléphone, e-mail, message (formulaire de contact / devis) | Traitement des demandes de devis, réponse aux demandes de contact, établissement des contrats | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) / Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Nom, prénom, adresse postale, coordonnées bancaires (partielle) | Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligations comptables — art. L.123-22 C. com.) |
| Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) | Analyse statistique anonyme du trafic, sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
| Coordonnées professionnelles (clients B2B) | Gestion de la relation commerciale, suivi des chantiers | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
NovaBain ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).
Article 3 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à NovaBain et à ses collaborateurs habilités dans le cadre strict de l'exécution des missions décrites ci-dessus.
NovaBain peut être amené à communiquer certaines données à des tiers dans les cas suivants :
- Prestataires techniques (hébergeur, outils de facturation) : dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD
- Expert-comptable / cabinet d'audit : dans le cadre des obligations légales comptables et fiscales
- Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou administrative
NovaBain ne vend, ne loue ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
Article 4 – Transferts hors Union européenne
Aucune donnée personnelle collectée via ce site n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Le site et la messagerie sont hébergés par OVH SAS, dans ses centres de données situés en France. Les messages envoyés via le formulaire de contact sont acheminés et conservés sur cette même infrastructure.
Aucun autre transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.
Article 5 – Sécurité des données
NovaBain met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès :
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
- Transmission sécurisée des données via le protocole HTTPS (chiffrement TLS)
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NovaBain s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Article 6 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :
- Par e-mail : contact@nova-bain.com (objet : « Exercice de droits RGPD »)
- Par courrier : NovaBain — 7, rue Orbe, 76000 Rouen, France
NovaBain s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception (art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Article 7 – Cookies et traceurs
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos préférences et de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.
7.2 Cookies utilisés par NovaBain
| Type de cookie | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques essentiels | Bon fonctionnement du site (navigation, sécurité) | Session / 13 mois max. | Intérêt légitime — exemptés de consentement |
| Cookies de mesure d'audience anonymisée | Statistiques de fréquentation anonymes (si outil analytics configuré) | 13 mois max. | Consentement (si données non anonymisées) ou intérêt légitime (si anonymisées) |
NovaBain n'utilise aucun cookie publicitaire ou de ciblage tiers (Facebook Pixel, Google Ads, etc.) sans votre consentement préalable explicite.
7.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur :
- Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
- Mozilla Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies
- Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies
- Microsoft Edge : Paramètres → Confidentialité, recherche et services → Cookies
La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.
Article 8 – Prospection commerciale
NovaBain peut vous adresser des communications commerciales (offres, informations sur ses services) par e-mail ou SMS, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet, ou si vous êtes déjà client et que les communications portent sur des services similaires à ceux que vous avez sollicités (art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant NovaBain à contact@nova-bain.com.
Article 9 – Modification de la politique de confidentialité
NovaBain se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir en conformité avec la réglementation applicable. La version en vigueur est toujours accessible sur le site www.nova-bain.com/politique-confidentialite.html.
En cas de modification substantielle, NovaBain vous en informera par e-mail (si votre adresse est enregistrée) ou par une notification visible sur le site.
Article 10 – Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et au droit de l'Union européenne, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.