Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur du site

DénominationKevin Prevel, entrepreneur individuel — nom commercial : NovaBain

Forme juridiqueEntreprise individuelle (micro-entrepreneur)

Capital socialSans objet (entreprise individuelle)

Siège social7 rue Orbe, 76000 Rouen, France

SIRET109 123 299 00017

APE / NAF4322A – Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

TVATVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

ImmatriculationRépertoire des métiers de Seine-Maritime — SIREN 109 123 299

Téléphone06 29 57 75 78

E-mailcontact@nova-bain.com

Site webwww.nova-bain.com

Directeur de la publicationKevin Prevel

2. Hébergement

HébergeurOVH SAS

Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone1007

Sitewww.ovhcloud.com

3. Activité réglementée et qualifications professionnelles

NovaBain exerce une activité artisanale réglementée dans le domaine de la plomberie, du chauffage et de la rénovation de salles de bain. L'entreprise est inscrite au Répertoire des Métiers de Seine-Maritime.

Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : police n° MCE000001, souscrite auprès de la BRED — valable pour les travaux de construction soumis à la garantie décennale (art. L.241-1 Code des assurances)

Conformément à l'article L.111-2 du Code de la consommation, tout professionnel établi en France doit indiquer ses coordonnées de manière claire et accessible.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.nova-bain.com (textes, graphismes, logotypes, images, éléments sonores, logiciels) est la propriété exclusive de NovaBain ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de NovaBain (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Limitation de responsabilité

NovaBain s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, NovaBain ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

NovaBain décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site www.nova-bain.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. NovaBain n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Rouen (Seine-Maritime), sauf disposition légale contraire.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter NovaBain à l'adresse suivante : contact@nova-bain.com ou par courrier au siège social de la société.